Mentions légales
1. Éditeur du site et du service
Le présent site internet ainsi que la plateforme Tallos sont édités par :
Tallos
Directeur de la publication : Raingeard Maël
Adresse électronique de contact : contact@tallos.fr
Tallos est une solution logicielle accessible en ligne (« Software as a Service » ou « SaaS ») destinée aux professionnels du droit et aux entreprises, permettant l’analyse, la gestion et l’exploitation de documents juridiques assistées par intelligence artificielle.
Les informations relatives à l’éditeur seront mises à jour lors de la création et de l’immatriculation de la société exploitant le service.
2. Hébergement du site et du service
Le site internet et la plateforme Tallos sont hébergés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Les infrastructures utilisées pour l’hébergement des données associées au service sont opérées par OVHcloud.
Les documents utilisateurs ainsi que leurs sauvegardes sont hébergés conformément aux engagements présentés dans la page « Sécurité et confidentialité ».
3. Objet du service
Tallos fournit une solution logicielle destinée à accompagner les professionnels du droit et les entreprises dans l’analyse, la compréhension et l’exploitation de documents juridiques, notamment grâce à des fonctionnalités reposant sur des technologies d’intelligence artificielle.
Les fonctionnalités proposées par Tallos constituent des outils d’assistance.
Elles ne constituent pas une consultation juridique, une prestation de conseil juridique ou une prise de décision automatisée.
L’utilisateur demeure responsable de l’analyse, de la validation et de l’utilisation des résultats générés par la plateforme.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site internet et la plateforme Tallos, notamment les logiciels, interfaces, développements informatiques, bases de données, éléments graphiques, marques, logos, contenus et fonctionnalités, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Les documents, contrats, données et contenus importés par les utilisateurs dans la plateforme demeurent leur propriété exclusive. Tallos ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et les traite uniquement afin de fournir les fonctionnalités prévues.
5. Protection des données personnelles
Tallos accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations traitées dans le cadre de son service.
Les traitements réalisés via la plateforme sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Dans le cadre de l’utilisation du service SaaS, Tallos intervient principalement en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur instructions documentées de ses clients.
Les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger les données sont présentées dans la page :
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
Référent protection des données
Email : dpo@tallos.fr
6. Responsabilité
Tallos met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement de sa plateforme.
Toutefois, Tallos ne saurait garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’interruption du service, notamment en cas d’opération de maintenance, de défaillance technique, d’événement extérieur indépendant de sa volonté ou de force majeure.
L’utilisateur reste responsable :
- des documents et informations transmis à la plateforme ;
- de la confidentialité de ses accès ;
- de l’utilisation faite des résultats produits par les fonctionnalités d’intelligence artificielle ;
- du respect des règles professionnelles, obligations contractuelles et réglementations qui lui sont applicables.
Les résultats générés par intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, omissions ou approximations et doivent faire l’objet d’une vérification humaine avant toute utilisation juridique, contractuelle ou décisionnelle.
7. Traitement par intelligence artificielle
Les fonctionnalités d’intelligence artificielle proposées par Tallos reposent sur des technologies fournies par des prestataires spécialisés.
Les données transmises aux modèles d’intelligence artificielle sont traitées conformément aux garanties contractuelles applicables, notamment en matière de confidentialité et de non-utilisation des données à des fins d’entraînement des modèles.
Tallos applique des principes de minimisation des données afin de limiter l’exposition des informations sensibles et personnelles lors des traitements réalisés.
8. Liens hypertextes
Le site Tallos peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Tallos n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, contenu ou pratiques en matière de protection des données.
9. Cookies
Le site Tallos peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non nécessaires sont déposés uniquement après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences relatives aux cookies à tout moment via le gestionnaire de consentement disponible sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Toute difficulté relative à l’utilisation du site Tallos sera appréciée conformément aux règles de droit applicables.
Les relations contractuelles entre Tallos et ses clients professionnels sont régies par les conditions contractuelles applicables acceptées lors de la souscription au service.
11. Contact
Pour toute question relative au site ou au service Tallos :
Tallos
Email : contact@tallos.fr
Pour toute question relative aux données personnelles :
Référent protection des données
Email : dpo@tallos.fr