Sécurité et confidentialité

En tant que professionnel, vous manipulez quotidiennement des informations sensibles, couvertes par des obligations de confidentialité contractuelle, parfois par le secret professionnel, et plus largement par une exigence permanente de protection des intérêts de votre entreprise ou de vos clients.

Tallos a été conçu à partir de ce constat : une solution d'intelligence artificielle dédiée aux professionnels du droit doit offrir un niveau élevé de sécurité, de confidentialité et de maîtrise des données.

Cette page présente les principales mesures techniques, organisationnelles et contractuelles mises en œuvre pour protéger vos informations.

1. Une société française, pensée pour les professionnels du droit

Tallos est une société de droit français, établie en France et exploitant son service depuis la France.

L'architecture de notre solution privilégie des infrastructures et des prestataires européens afin de limiter l'exposition de vos données aux législations extraterritoriales et d'assurer un haut niveau de maîtrise de vos informations stratégiques.

2. Traitement par l'intelligence artificielle

Des garanties contractuelles strictes de non-entraînement (« Zero Training »)

Le traitement par intelligence artificielle est réalisé au moyen d'infrastructures de niveau « Entreprise », sélectionnées pour leurs garanties élevées en matière de sécurité et de confidentialité.

Nos engagements contractuels avec notre fournisseur d'intelligence artificielle prévoient expressément que les données qui lui sont transmises ne sont ni utilisées pour entraîner, affiner (fine-tuning) ou améliorer ses modèles d'intelligence artificielle, ni conservées à cette fin.

Les documents que vous importez sont traités uniquement pour fournir les fonctionnalités que vous sollicitez et ne sont jamais intégrés à un jeu de données destiné à l'entraînement ou à l'amélioration de modèles tiers.

Le traitement des contrats par intelligence artificielle repose sur le principe de minimisation des données.

Les éléments directement identifiants (tels que les noms, raisons sociales, adresses, numéros SIRET ou coordonnées) font l'objet d'une pseudonymisation automatisée avant leur traitement, afin de réduire l'exposition des données à caractère personnel.

Seules les informations strictement nécessaires à la réalisation de l'analyse demandée sont transmises au modèle d'intelligence artificielle afin de produire le résultat attendu.

3. Hébergement des données

Les documents que vous importez ainsi que leurs sauvegardes sont hébergés exclusivement dans des centres de données situés en France, au sein des infrastructures souveraines d'OVHcloud.

Cette architecture permet d'assurer que les documents stockés demeurent exclusivement hébergés en France.

Les sauvegardes bénéficient du même niveau de protection, de chiffrement et de localisation que les données de production.

4. Chiffrement et confidentialité des données

La confidentialité de vos documents repose sur plusieurs niveaux de protection stricts :

• Chiffrement en transit (TLS) lors de toutes les communications avec la plateforme ;
• Chiffrement au repos (AES-256) pendant toute leur durée de stockage ;
• Gestion des accès fondée sur le principe du moindre privilège, afin que seuls les utilisateurs que vous autorisez puissent consulter les documents qui les concernent.

Les collaborateurs de Tallos n'accèdent pas au contenu des documents dans le cadre normal de l'exploitation du service.

Tout accès exceptionnel, lorsqu'il est strictement nécessaire à des opérations de maintenance ou d'assistance, est réalisé exclusivement avec l'accord préalable du client (sauf intervention critique d'urgence pour la sécurité de l'infrastructure, auquel cas le client est immédiatement notifié et l'action est journalisée).

L'ensemble des collaborateurs susceptibles d'intervenir sur l'exploitation du service est soumis à une obligation contractuelle stricte de confidentialité.

5. Vos données restent votre propriété

Les contrats, analyses, annotations et informations que vous importez ou générez via Tallos demeurent votre propriété exclusive.

Tallos n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus et les traite uniquement afin de fournir les services prévus au contrat conclu avec ses clients.

6. Conformité RGPD

Tallos intervient exclusivement en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), agissant sur les instructions documentées de ses clients, lesquels demeurent responsables de traitement.

Nous mettons notamment en œuvre :

• un accord de sous-traitance (Data Processing Agreement – DPA) conforme à l'article 28 du RGPD, prêt à être signé ;
• des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD ;
• une politique de minimisation des données conformément à l'article 5 du RGPD ;
• un registre des sous-traitants tenu à jour et communiqué sur demande ;
• une assistance à nos clients dans le respect de leurs obligations relatives à l'exercice des droits des personnes concernées.

7. Contrôle des accès, SSO et traçabilité

Chaque organisation conserve la maîtrise des accès à ses documents.

Sécurité des connexions : l'accès à la plateforme est sécurisé avec la possibilité d'activer l'authentification multifacteur (MFA) ainsi que la connexion centralisée via les comptes de votre entreprise (SSO / Google Workspace).

Les droits d'accès sont gérés de manière granulaire afin que seuls les utilisateurs autorisés puissent consulter les contrats concernés.

Les principales opérations réalisées sur les documents font l'objet d'une journalisation permettant d'assurer leur traçabilité et de répondre à vos exigences d'audit ou de conformité interne.

8. Conservation et suppression des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement.

En cas de résiliation, elles restent disponibles pendant un délai de 30 jours afin de permettre leur récupération par vos équipes. À l'issue de ce délai, elles sont supprimées de nos environnements de production conformément à nos procédures internes de purge, sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient nous être applicables.

Les sauvegardes (backups) sont, quant à elles, automatiquement supprimées à l'issue de leur cycle de conservation (maximum 30 jours après la résiliation), conformément à notre politique de rétention.

9. Sécurité et gestion des incidents

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience de nos systèmes d'information.

Ces mesures font l'objet de revues régulières de sécurité ainsi que de tests techniques adaptés à l'évolution des risques afin de maintenir un niveau de protection conforme aux meilleures pratiques.

En cas de violation de données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à vous en informer sans retard injustifié après en avoir pris connaissance, afin de vous permettre de satisfaire à vos propres obligations réglementaires, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Des questions sur la sécurité de vos données ?

Notre équipe technique ainsi que notre Délégué à la Protection des Données (DPO) sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous communiquer, sur simple demande :

• notre documentation technique de sécurité ;
• notre Accord de Sous-traitance (DPA) type ;
• la liste exhaustive de nos sous-traitants ;
• les informations nécessaires à vos propres analyses d'impact (AIPD) ou audits de conformité.

Contact :dpo@tallos.fr